Prestation de service de manœuvre pour
ETF de marchandises

pour les sites d’Aclens, Berne, Schafisheim, Wangen bei Olten et Pratteln

Sur les sites d’Aclens, Berne, Schafisheim, Wangen bei Olten et Pratteln, nous offrons à d’autres ETF un accès non discriminatoire à notre prestation de service «desserte régionale» (First Mile/Last Mile), c’est-à-dire la livraison de trains, wagons ou groupes de wagons entre l’infrastructure ferroviaire (gare de réception) et nos voies de raccordement ou nos installations de transbordement TC.

Etendue de la prestation de service

La desserte régionale comprend l’enlèvement/la livraison de wagons isolés ou de groupes de wagons prêts à être enlevés, du point de desserte défini jusqu’au point de chargement/déchargement sur la voie de raccordement. Le tarif comprend la livraison et l’enlèvement uniques au point de chargement par fenêtre horaire de desserte. Si la livraison et l’enlèvement ont lieu à deux jours différents, les prix sont calculés séparément (y compris le tarif de base). Afin d’exclure tout traitement préférentiel des différents acteurs du marché par la réservation de capacités, nous planifions et attribuons nos ressources selon le principe du «premier arrivé, premier servi».

Tarif horaire/heures

• Contrôleur Technique: CHF 107.00
• Collaborateur manœuvre/mécanicien de manœuvre: CHF 107.00
• Locomotive de manœuvre: CHF 109.00
• plus le taux de base CHF 152.00 par manœuvre/intervention

Le tarif est facturé par tranches de 15 minutes, la durée minimale est de 1 heure.

Conditions de commande et d’annulation

Frais supplémentaires

• En cas de modification d’une commande, un forfait de CHF 102.– est facturé.
• En cas de retard à l’arrivée de plus de 45 minutes, un forfait de CHF 152.– est facturé. Les coûts d’exploitation supplémentaires dus au retard peuvent être facturés séparément.

Annulations

Les prestations déjà commandées et annulées par l’ETF sont facturées comme suit:

• Annulation > 5 semaines avant l’exécution = 0% de la prestation de service proposée et commandée
• Annulation > 48 heures et < 5 semaines avant l’exécution = 25% de la prestation de service proposée et commandée
• Annulation < 48 heures avant l’exécution = 50% de la prestation de service proposée et commandée
• Annulation < 24 heures avant l’exécution ou non-annulation = 100% de la prestation de service proposée et commandée